CNDH-RDC/ Présentation de l'étude sur la COur Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d'État pour la période du mois de mars au mois de novembre.

La Commission nationale des droits de l'homme, CNDH-RDC a organisé le jeudi 12 janvier à son siège situé dans la commune nde la Gombe a Kinshasa, un atelier d'imprégnation portant sur l'étude menée par le Directeur de Cabinet adjoint de cette institution, monsieur Jean Freddy Bekofe sur la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le conseil d'État pour la période allant du mois de mars 2021 au mois de novembre 2021.

L'objectif de cette étude était a un certain nombre des préoccupations notamment celles de savoir comment la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d'État garantissent elles les Droits de l'Homme lorsque ceux-ci sont violé.

La seconde était d'identifier les points faibles de chaque Cour ou Conseil, pendant la procédure et pendant l'exécution du procès.

Le Président de la CNDH, Me Mwamba Mushikonke Mwamus a précisé que cette étude a été initié suite aux multiples plaintes reçues par la CNDH de la part de la population et certaines autorités qui faisant état de la exécution des arrêts de la cour constitutionnelle, la COur de Cassation et du Conseil d'État lorsqu'ils prennent des décisions.

Cette situation a pour conséquences, la violation des droits des bénéficiaires e ces décisions. Raison pour laquelle la CNDH a trouvé mieux de mener cette étude a travers une enquête pour qu'elle puisse entant que conseillère de toute les institutions de la République en matière de respect des droits nde l'Homme formulé de recommandation a qui de droit.

pour la CNDH on ne peu pas parler de la"État de droit lorsqu"on ne respecte pas les.decisions de ce es haute s juridictions. Une fois la décision de la Cour Constitutionnelle, du Conseil d'État ou de la Cour de Cassation deviennent opposables et respectee, ce aidera aux victimes de recouvrer leurs droits.