ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME A L'ATELIER SUR LE DROIT A LA LIBERTÉ DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

C N D H

INSTITUTION D’APPUI A LA DEMOCRATIE

 

 

               

ATELIER SUR LE DROIT A LA LIBERTE DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES

 

Lieu: Centre Carter

Kinshasa/Ngaliema

 

 

ALLOCUTION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LEPRESIDENT

DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

 

 

 

Kinshasa, Mars 2018

 

 

 

 

Monsieur le Représentant  du Directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme

Monsieur le Coordonnateur du REPRODEV

Distingués invités en vos titres et qualités respectifs

Mesdames et Messieurs 

Chers participants

 

Je remercie le seigneur Tout puissant pour m’avoir permis d’être parmi vous,

J’exprime également ma reconnaissance au REPRODEV pour avoir impliqué la CNDH dans l’organisation de cette activité.

 

Monsieur le Coordonnateur du REPRODEV

 

La RDC a fait le choix, avec la Constitution du 18 février2006, d’un régime démocratique fondé sur l’Etat de droit et le respect des Droits Humains et Libertés fondamentales, désormais garantis par la Constitution de la République. Cette Constitution proclame la quasi-totalité des droits de l’homme.  

 

Pour rester dans le sujet du jour, l’article 26 de la Constitution de la RDC en vigueur dispose :

 

La liberté de manifestation est garantie.

 

Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente.

 

 Nul ne peut être contraint à prendre part à une manifestation.

La loi en fixe les mesures d’application ».

 

En dépit de l’existence de cet arsenal juridique important, plusieurs défis demeurent à relever au regard de la situation réelle des droits de l’homme. Les causes de ce contraste sont multiples. Elles vont de l’ignorance des droits et des modalités de leur exercice dans le chef des manifestants à une absence totale d’une véritable culture des droits de l’Homme aussi bien dans le chef des organisateurs que dans celui des agents chargés d’encadrer les manifestants

 

C’est dans cet ordre que la République Démocratique du Congo a institué par la loi N°13/011 du 21 mars 2013 la Commission Nationale de Droits de l’Homme (CNDH), sur base de l’article 222, alinéa 3 de la Constitution.

 

Aux termes de l’article 4 de la loi sus-évoquée, la CNDH est un organisme technique et consultatif chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Elle veille au respect des droits de l’homme et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales.

 

La loi assigne à la CNDH la mission d’aider les pouvoirs publics (détenteurs d’obligations) à assumer correctement leurs obligations constitutionnelles en matière des droits de l’Homme. 

La CNDH est appelée à jouer  un rôle entre les institutions détentrices d’obligations et les citoyens titulaires de droits.

 S’agissant de ses attributions, elles sont reprises à l’article 6 de sa loi organique. Elles sont au nombre de vingt. On peut citer à titre indicatif celle relative à l’activité de ce jour.

 

« faire connaître aux citoyens leurs droits fondamentaux »;

c’est dans ce cadre que la CNDH organise depuis 2016 des activités de sensibilisations sur le droit à la liberté des manifestations publiques, notamment :

 

  1. la journée d’échanges sur le droit à la liberté de manifestations publiques entre les représentants des pouvoirs publics, les responsables des partis politiques de la majorité et de l’opposition ainsi que les représentants des organisations de la société civile et des mouvements citoyens a Kinshasa

 

  1. les journées de sensibilisation des jeunes leaders des partis politiques de la majorité et de l’opposition ainsi que les jeunes des organisations de la société civile et des mouvements citoyens à Kinshasa et à Lubumbashi sous le thème : » Comment éviter la violence entre les jeunes et les autorités lors des manifestations publiques »;

 

  1. L’organisation de la table ronde sur la nuit des idées sous le thème : « Les manifestations publiques un espace de dialogue et non des violences »à l’intention des leaders des partis politiques de la majorité et de l’opposition ainsi que des représentants des organisations de la société civile et des mouvements citoyens.

A l’issue de ces activités de sensibilisations les recommandations ont été formulées au Parlement, au Gouvernement, aux Cours et Tribunaux et aux organisateurs.

A titre indicatif, la CNDH a recommandé au Parlement de voter en seconde lecture la loi portant modalité de l’exercice des manifestations publiques au cours de cette session de mars 2018, afin de se conformer à l’article 26 de la Constitution de  la  République  Démocratique du  Congo  telle  que modifiée à ce jour.

Sur ce, je déclare ouvert l’atelier  d’échange sur l’exercice de la liberté des manifestations publiques en RDC.

Je vous remercie.