Préstation de serment des 9 membres de la CNDH

Neuf membres de la Commission nationale de droit de l’homme (CNDH) ont prêté serment le jeudi 23 juillet 2015, devant la Cour Constitutionnelle. Quatre femmes et cinq hommes, tel est le nombre de ces membres de la CNDH qui ont prêté serment à la Cour Constitutionnelle. Selon le Procureur général qui a lu la réquisition à cet effet, l’article 222 de la Constitution a donné pouvoir au Parlement d’instituer la CNDH.

Cette Commission est, selon la Loi organique, un organisme technique, consultatif, indépendant, apolitique doté de la personnalité juridique et émargeant du budget de l’Etat. Dans l’accomplissement de sa mission de promotion de protection des droits de l’Homme, la CNDH est assurée de son indépendance, en ce qu’aucun organe national ou international ne peut lui donner injonction. Son seul maître étant la Loi, entendue au sens large de ce terme.

A l’en croire, ce partenariat est issu de l’article 7 de la Loi Organique qui stipule : « la CNDH publie le rapport annuel sur ses activités et le transmet au Président de la République, à l’Assemblée Nationale, au Sénat, au Gouvernement, à la Cour Constitutionnelle, à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat, à la Haute Cour Militaire et au parquet près ces juridictions. Ce rapport fait l’objet d’un débat à l’Assemblée Nationale. Elle publie le rapport semestriel pour la situation nationale des droits de l’homme en RDC, chaque fois que la situation l’exige. Ces rapports sont publiés dans un site internet ».

Cette disposition légale démontre que les missions de la CNDH interpellent tout le monde. Chacun devant s’impliquer dans l’assiette de sa compétence. Ce qui fait qu’à partir des informations reçues, il lui faut déployer des activités de lutte contre les atteintes aux droits de l’homme, engager ou provoquer des poursuites destinées à sanctionner les auteur de ces atteintes. Cela doit s’accomplir, en prenant pour livre de chevet, la Constitution et les Lois, en respectant les engagements pris dans les prononcés de ce jour, que les neuf membres et tous ceux qui se joindront à eux contribueront au développement du pays, constitueront la garantie du respect de droits fondamentaux des congolais et congolaises  et de tous ceux qui ont choisi la RDC comme seconde nation.

Les neuf Membres sont : Fernandez  Murhola, Chantal  Nembuzu, Guislain  Embusa, Kenge Tshilombay, Amuri  Lumumba, Muamba Mushikonke, Astrid  Bilonda, Belinda  Luntadila, et Olivier  Wala Wala.

Rappelons que la Cour Constitutionnelle a jugé irrecevable, mardi 21 juillet, la requête pour inconstitutionnalité de la résolution de l’Assemblée Nationale désignant les neuf membres de la CNDH. La dite requête était introduite par Me Richard  Bondo. Le Ministère public a estimé que le choix s’est fait selon le pouvoir discrétionnaire du Bureau de l’Assemblée nationale  conformément à son règlement intérieur.