Présentation de la CNDH

Conformément à l'article 222, alinéa 3, de la Constitution, il est institué, en République Démocratique du Congo, une Commission Nationale des Droits de l'Homme. La Commission Nationale des Droits de l'Homme, ci-après CNDH, est une institution d'appui à la démocratie. La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est une Institution Nationale d’Appui à la Démocratie chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Elle est un organe technique et consultatif de droit public congolais, indépendant, pluraliste, apolitique, doté de la personnalité juridique, émargeant au budget de l’Etat et jouissant de l’autonomie administrative, financière et technique.

Elle jouit également de l’indépendance d’actions par rapport aux Institutions classiques de l’Etat et aux autres Institutions d’Appui à la Démocratie.
Dans l’accomplissement de sa mission, la Commission Nationale des Droits de l’Homme n’est soumise qu’à l’autorité de la Loi.

La CNDH exerce son action à l'égard des personnes physiques ou morales tant publiques que privées se trouvant sur le territoire national ou à l'étranger.

Elle exerce son action à l'égard des personnes physiques, victimes ou auteurs, et des personnes morales auteurs des violations des droits de l'homme en République Démocratique du Congo. Elle exerce également son action à l'égard des personnes physiques de nationalité congolaise se trouvant à l'étranger, victimes ou auteurs des violations des droits de l'homme.

La CNDH a pour attributions de :

1. enquêter sur tous les cas de violations des droits de l'homme;

2. orienter les plaignants et victimes et les aider à ester en justice sur toutes les violations avérées des droits de l'homme;

3. procéder à des visites périodiques des centres pénitentiaires et de détention sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo;

4. veiller au respect des droits de la femme et de l'enfant;

5. veiller au respect des droits des personnes avec handicap;

6. veiller au respect des droits des personnes du troisième âge, des personnes avec VIH/Sida, des prisonniers, des réfugiés, des déplacés de guerre, des personnes victimes des calamités de tout genre et des autres groupes vulnérables;

7. faire connaître aux citoyens leurs droits fondamentaux;  

8. concourir à la promotion de l'éducation civique et de la culture des droits de l'homme pour une meilleure conscience citoyenne;

9. renforcer les capacités d'intervention des associations de défense des droits de l'homme:

10. veiller à l'application des normes juridiques nationales et des instruments juridiques régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'homme dûment ratifiés par la République Démocratique du Congo;  

11. régler certains cas de violation des droits de l'homme par la conciliation;

12. formuler des recommandations pour la ratification des "instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l'homme;

13. promouvoir et veiller à l'harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dûment ratifiés par la République Démocratique du Congo;

14. dresser des rapports sur l'état d'application des normes nationales et des instruments juridiques internationaux en matière des droits de l'homme;

15. contribuer à la préparation des rapports que la République Démocratique du Congo présente devant les organisations internationales, en application de ses obligations conventionnelles dans le domaine des droits de l'homme;

16. examiner la législation interne relative aux droits de l'homme et faire des recommandations pour son ordonnancement législatif;

17. formuler des suggestions susceptibles de susciter le sens des devoirs indispensable à la promotion collective des droits de l'homme;

18. émettre des avis et faire des propositions au Parlement, au Gouvernement et aux autres institutions concernant les questions relatives à la promotion et à la protection des droits de l'homme ainsi qu'au droit international humanitaire et à l'action humanitaire;

19. développer des réseaux et des relations de coopération avec les institutions de la République, les organisations locales, nationales et internationales poursuivant les mêmes objectifs;

20. exercer toute autre attribution ou activité rentrant dans le cadre de sa mission.