L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

 

 

 

 

 

l’Assemblée plénière

Aux termes des articles 8 alinéa 1, 11, et 12 de la Loi organique, ainsi que les articles 78 et 79 du Règlement intérieur, la CNDH comprend : l'Assemblée Plénière composée de 9 membres dont 4 membres du Bureau et 5 Commissaires des Sous-Commissions permanentes.

L’Assemblée plénière comprend l’ensemble des membres de la CNDH.

Elle est l’organe de conception, d’orientation, de décision et de contrôle de la CNDH.

Ses décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par vote majoritaire.

Conformément aux dispositions du règlement Intérieur, l’Assemblée plénière se réunit en sessions, deux fois par an : en février et en août.

Elle se réunit  en session extraordinaire chaque fois qu'il ya nécessité.