LES SOUS - COMMISSIONS PERMANENTES

LE SOUS-COMMISSIONS PERMANENTES

La CNDH compte en son sein cinq Sous-Commissions permanentes qui sont des organes techniques chargées des traiter des questions spécifiques ayant trait à sa mission de promotion et de protection des droits de l’homme.

Ces cinq Sous-Commissions permanentes sont :

  • La Sous-Commission des droits civils et politiques;
  • La Sous-Commission des droits économiques, Sociaux et Culturels;
  • La Sous-Commission des droits collectifs;
  • La Sous-Commission des droits de la femme et de l’enfant ;
  • La Sous-Commission des droits des Personnes vivant avec Handicap et autres personnes vulnérables dont les personnes vivant avec le VIH/SIDA et les personnes de 3ème âge.

La CNDH peut créer des sous-commissions ad hoc chargées d’examiner des questions particulières.