LES SOUS-COMMISSIONS PERMANENTES
- La Sous-Commission des droits civils et politiques;
- La Sous-Commission des droits économiques, Sociaux et Culturels;
- La Sous-Commission des droits collectifs;
- La Sous-Commission des droits de la femme et de l’enfant;
- La Sous-Commission des droits des Personnes vivant avec Handicap et autres personnes vulnérables dont les personnes vivant avec le VIH/SIDA et les personnes de 3ème âge.
La CNDH peut créer des sous-commissions ad hoc chargées d’examiner des questions particulières.
